Les articles de nos experts

Cette page contient les dernières mises à jour et actualités de notre étude. Découvrez les conférences et séminaires auxquels nous avons participé comme experts, les dernières nouveautés juridiques ainsi que toutes nos publications en droit immobilier, droit des sociétés et droit fiscal.

L’occasion de partager nos opinions et décryptages, de revenir sur des faits marquants concernant le marché et la profession et de vous tenir informés des évolutions qui influencent vos activités et notre travail.

Lex Weber – peut-on encore se faire construire un chalet?

Le 11 mars 2012 était adoptée l’initiative constitutionnelle de l’écologiste Franz Weber intitulée « Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires ». Peut-on encore se faire construire un chalet en Suisse ?

Achat:comment bénéficier d’une réduction des droits de mutation?

Acheter un bien immobilier à Genève, ça coûte cher. Cependant, l’acquéreur peut à certaines conditions obtenir une réduction du montant des droits d’enregistrement prélevés par l’administration lors du changement de propriétaire.

La propriété par étage en droit de superficie

Il a beaucoup été question de la « propriété par étage en droit de superficie » dans le cadre de la votation genevoise sur la loi dite « PAV », Praille-Accacias-Vernet, en juin dernier. L’enjeu était important mais la notion juridique est plutôt méconnue du grand public.

Pour rappel, l’enjeu de cette votation était de déterminer, notamment, la proportion de logements, respectivement d’emplois, à créer sur ce secteur important de Genève dont les terrains sont actuellement principalement voués à des activités industrielles et artisanales.

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